Politique relative aux cookies et au stockage local

Version en vigueur au 3 octobre 2026

1. Objet. La présente politique, établie en application de l’article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, qui transpose en droit interne l’article 5, paragraphe 3, de la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 dite « vie privée et communications électroniques », ainsi que des lignes directrices et recommandations publiées par la Commission nationale de l’informatique et des libertés en matière de cookies et autres traceurs, a pour objet d’informer toute personne qui accède au site et au service TradeDemand (ci-après le « Service »), quel que soit le terminal utilisé, des opérations de lecture ou d’écriture d’informations susceptibles d’être réalisées dans son terminal à l’occasion de cette consultation, de leurs finalités, de leur durée et des moyens dont elle dispose pour s’y opposer, le terme « traceur » désignant, au sens des présentes et indépendamment de la technique employée, toute information déposée ou lue dans le terminal de l’utilisateur, qu’il s’agisse d’un cookie au sens strict, d’un élément de stockage local ou de session du navigateur, d’un identifiant ou de tout autre procédé équivalent, et la présente politique complétant la politique de confidentialité, à laquelle il convient de se reporter pour tout ce qui concerne les traitements de données à caractère personnel eux-mêmes.

2. Principe. Le Service n’utilise aucun cookie ou traceur publicitaire, aucun outil de mesure d’audience, aucun dispositif de partage vers les réseaux sociaux ni aucun mécanisme de suivi de la navigation, et ne transmet aucune information de navigation à une régie, un annonceur, un réseau social ou un outil de statistiques, de sorte que les seuls traceurs mis en œuvre relèvent des catégories exemptées de consentement par l’article 82 précité, soit qu’ils aient pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique, soit qu’ils soient strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse de l’utilisateur, ce qui explique l’absence de tout bandeau de recueil du consentement, un tel bandeau n’ayant aucun objet en l’absence de traceur qui y serait soumis.

3. Traceurs déposés. Un cookie dénommé td_session, déposé uniquement lorsque l’utilisateur se connecte à son espace réservé, a pour seule finalité de maintenir sa connexion pendant sa navigation et entre ses visites ; il contient un jeton aléatoire dépourvu de toute donnée personnelle lisible, la base de données du Service n’en conservant qu’une empreinte, et sa durée de vie est de quatre-vingt-dix jours, prolongée à chaque utilisation, la déconnexion ou l’expiration de la session entraînant son invalidation ; des éléments de stockage de session dénommés td:leadsFilter, td:quotesFamily, td:quotesStep (suivi du nom du sous-onglet) et td:adminTab ont pour seule finalité de mémoriser, pendant la visite, l’étape ou l’onglet affichés afin d’éviter un retour à l’écran initial à chaque changement de page, et sont effacés à la fermeture de l’onglet ; des éléments de stockage local dénommés td:theme et td:tour ont pour seule finalité de mémoriser, à la demande de l’utilisateur, respectivement sa préférence d’affichage clair ou sombre et le fait que le tutoriel guidé a déjà été suivi, afin qu’il ne se relance pas à chaque connexion, et sont conservés jusqu’à leur effacement par l’utilisateur ; enfin, lorsque l’utilisateur active expressément les notifications dans ses réglages, un script dit « service worker » est enregistré par son navigateur afin de permettre l’affichage d’alertes sur son terminal, aucun élément de cette nature n’étant installé en l’absence d’une telle activation, et sa désinscription pouvant intervenir à tout moment depuis les réglages du Service ou du navigateur.

4. Requête vers un tiers. Les polices de caractères utilisées par le site sont chargées depuis le service Google Fonts, ce qui conduit le navigateur de l’utilisateur à transmettre son adresse IP à Google Ireland Limited lors de leur téléchargement, sans dépôt de cookie, cette opération relevant de l’intérêt légitime de l’éditeur à assurer l’affichage correct du site, l’utilisateur pouvant s’y opposer en bloquant ces requêtes au moyen d’une extension de son navigateur, sans autre conséquence qu’une modification de la police affichée, aucune autre requête n’étant adressée à un tiers depuis les pages publiques du site.

5. Moyens d’opposition. L’utilisateur peut à tout moment supprimer les cookies et les éléments de stockage enregistrés dans son terminal ou s’opposer à leur dépôt en paramétrant son navigateur, au moyen des réglages relatifs à la confidentialité et à la sécurité propres à chaque navigateur, étant précisé que le refus ou la suppression du cookie td_session a pour conséquence l’impossibilité d’accéder à l’espace réservé ou la nécessité de s’y reconnecter, les pages publiques du site demeurant intégralement consultables, et que la suppression des éléments de préférence entraîne seulement le retour aux réglages par défaut.

6. Journaux du serveur. Indépendamment de tout traceur déposé dans le terminal, le serveur conserve, pour des raisons de sécurité, la date et l’adresse IP de la dernière connexion à un compte ainsi que les tentatives de connexion échouées, ces informations étant effacées au terme d’une durée de douze mois, dans les conditions décrites par la politique de confidentialité.

7. Évolution. Si l’éditeur venait à recourir à un traceur soumis au consentement préalable, notamment à un outil de mesure d’audience ne remplissant pas les conditions de l’exemption, la présente politique serait mise à jour préalablement à sa mise en œuvre et un dispositif de recueil du consentement conforme aux exigences applicables serait mis en place, la version en vigueur étant celle publiée en ligne, dont la date figure en tête du présent document.